Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site sc-verse-ai.com et la souscription au service Projet AVA, édité par Paxdev, entreprise individuelle (identification complète dans les mentions légales).
1. Objet du service
Projet AVA est un assistant vocal compagnon pour le jeu Star Citizen : copilote IA vocal, données de trading en temps réel et exécution de commandes in-game. Il s'agit d'un service numérique fourni par abonnement, accessible via une application Windows associée à un compte utilisateur.
Projet AVA est un projet indépendant, non affilié à Cloud Imperium Games. Star Citizen® est une marque déposée de Cloud Imperium Games Corporation.
2. Essai gratuit
Toute création de compte ouvre droit à un essai gratuit de 24 heures, sans carte bancaire. Pendant l'essai, l'ensemble des fonctionnalités du service est accessible. À l'issue des 24 heures, la poursuite de l'utilisation du service nécessite la souscription de l'abonnement Concierge. Aucun prélèvement n'est effectué sans souscription explicite.
3. Abonnement Concierge
L'abonnement Concierge est proposé au prix de 15 € TTC par mois, ou 150 € TTC par an en facturation annuelle (soit deux mois offerts). Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est à tacite reconduction : il se renouvelle automatiquement à la fréquence choisie jusqu'à résiliation.
L'éditeur peut accorder à certains comptes, à sa discrétion, un tarif préférentiel de 11,99 € TTC par mois ou 119,88 € TTC par an, aux mêmes conditions. Ce tarif est attribué nominativement, n'est pas cessible et peut être retiré pour les périodes de facturation futures ; il ne modifie pas le prix d'une période déjà réglée.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Toute modification tarifaire est communiquée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'aux renouvellements suivants ; l'utilisateur reste libre de résilier avant.
4. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment, sans motif ni frais, via le portail client Stripe accessible depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.
5. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision, en écrivant à contact@paxdev.fr.
Si tu demandes que la fourniture du service commence avant la fin du délai de rétractation, et que tu te rétractes ensuite, un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de ta décision te sera facturé, le solde étant remboursé (article L221-25 du code de la consommation).
6. Disponibilité du service
Le service est fourni en « best effort » : l'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer l'accès, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Le service dépend en outre d'un jeu tiers (Star Citizen) en phase alpha, dont les évolutions, indisponibilités ou modifications peuvent affecter tout ou partie des fonctionnalités, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée à ce titre.
7. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données de jeu, ni des décisions prises par Cloud Imperium Games concernant le compte Star Citizen de l'utilisateur.
8. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Contact : contact@paxdev.fr.